OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de UNHYON.FR et du Client des produits présentés par UNHYON.FR sur son site  (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre l’EI Angélique Roque Unhyon, 36 rue beaurepaire 49100 Angers Siret : 845 296 508 00011 (ci-après «UNHYON.FR »), et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, UNHYON.FR permet au Client de commander en ligne des produits de la marque UNHYON.FR (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de UNHYON.FR entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNHYON.FR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans l’onglet « CGV » sur le site internet www.unhyon.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

• Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de UNHYON.FR et assortis d'un descriptif.

• Il est vendu sur le site des vêtements, accessoires (casquettes, bonnets…) et autres objets de décoration avec la particularité de personnaliser le vêtement avec un dessin propre à Unhyon et réalisé par nos graphistes de la tête du cheval envoyée par son propriétaire, rendant unique la création. 

• Les Produits proposés par UNHYON.FR sont conformes aux normes applicables en France.

• Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont des suggestions de présentation, ce que le Client reconnaît. Nos personnalisations étant uniques, il peut exister de légères différences par rapport aux photos de présentation.

OBLIGATIONS DU CLIENT

• Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

• Le Client s’engage à communiquer à UNHYON.FR les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il incombe au client de vérifier ces informations avant validation de la commande.

• Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

• Une fois la commande passée, UNHYON.FR adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Et l’informe de l’envoi des Produits dans les jours suivants.

• En cas d’erreur de sa part, le Client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à hello@unhyon.fr. Il est entendu que, une fois la commande envoyée, les coordonnées présentes sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.

COMMANDE

• Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

• UNHYON.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

• UNHYON.FR peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

• Si, en dépit de la vigilance de UNHYON.FR, les produits sont indisponibles, UNHYON.FR en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ; soit choisir un autre produit d’une valeur similaire.

• L'indisponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de UNHYON.FR, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

PRIX

• Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (TVA Française) hors frais de port.
  A date, la société EI Angélique Roque au Siret : 845 296 508 00011 est dispensée d'immatriculation au RCS et au répertoire des métiers et n’est pas soumise à la TVA (art.293B du CGI).

• Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de problème technique au moment de l'encaissement de la commande qui produirait une erreur de tarif, en faveur ou défaveur du client, le site reviendra vers le client afin de régulariser la situation pour le traitement de la commande. Le tarif facturable est le tarif indiqué sur chaque fiche article, sous réserve de revente à perte.

 LIVRAISON

• UNHYON.FR livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays sous réserve des possibilités.

• Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sont au maximum de 30 jours, à compter de la réception du paiement. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Ce délai court à partir de la réception du paiement.

• En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

• UNHYON.FR s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Ainsi le client sera informé lors de la réception du paiement ainsi que lors de l’expédition de la commande (un délai de maximum 48h ouvré est possible de la part du prestataire de livraison pour pouvoir suivre sa commande sur le site du prestataire).

• En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur immédiatement et à UNHYON.FR, par tous moyens, toutes réserves dans les 7  jours suivant la réception du produit. En cas de problème de réception, dans la mesure où toutes les commandes sont envoyées en suivi (numéro d’identification permettant de localiser le paquet), le client devra faire part à UNHYON.FR de la non-réception de la commande afin que UNHYON.FR fasse une réclamation auprès de son prestataire (La Poste, Colissimo). Ainsi, le résultat de cette réclamation fera office de confirmation définitive de réception ou non par le client.

• En cas de force Majeure, UNHYON.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

• Il convient de distinguer délais de livraison (temps entre l’expédition par UNHYON.FR et réception par le client) et délais de fabrication (temps nécessaire à la personnalisation du ou des objet(s)).

PAIEMENT

• L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

• Pour toute transaction en carte bleue, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

• La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour UNHYON.FR de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

• Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

• UNHYON.FR conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par UNHYON.FR  sont 100% sécurisées. Pour les paiements en carte bancaire, UNHYON.FR  sollicite la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Cela n’a aucune incidence ou coût supplémentaire pour l’acheteur. Les données sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

• Pas de panique, si un défaut est présent sur nos vêtements ou si nous avons fait une erreur sur ton visuel, alors nous prendrons en charge une nouvelle confection ainsi que sa livraison dans les meilleurs délais !

• De ce fait, pour éviter les problèmes de tailles, nous avons crée un tableau le plus précis possible pour éviter tout désagrément et déception.

• Dans les autres cas, nos produits sont tous personnalisés avec la tête de ton cheval ainsi que son nom ! De ce fait ni les retours, ni les remboursement ne seront possible comme le stipule l'article L221-28 du code de la consommation.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

• UNHYON.FR  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de UNHYON.FR  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• En aucun cas le Client ou visiteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

• Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de UNHYON.FR .

• D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de UNHYON.FR  .

• Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

• Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIONS NOMINATVES

• UNHYON.FR  s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

• Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

• A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de UNHYON.FR  .

• Par ailleurs, UNHYON.FR  pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

• Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de UNHYON.FR. Toute demande doit être adressée par e-mail à : rgpd@unhyon.fr ou à Unhyon 36 rue beaurepaire 49100 angers.

• Le site internet UNHYON.FR respecte la loi RGPD (Réglementation Générale de la Protection des Données). Plus d’information dans l’onglet « politique de confidentialité » sur www.unhyon.fr.

FORCE MAJEURE

• En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.

• De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

• Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

• Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

• Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Il est possible de recourir à un médiateur de la consommation.

• En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

•  Art. L. 211-4. du Code de la consommation.
  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Art. L. 211-5. du Code de la consommation
  -Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  -Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client;
  -présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Arrêté du 18.02.2014
  -… la preuve du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

• Art. 1641 du Code civil
  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Mise à jour : 13.01.2023